Assemblée Générale 2021
COVID 19 ► REUNION A DISTANCE !

Résultats élection du Comité Directeur et constitution du bureau (AG 08/03/2021)

  • Président : Jean-Louis Dronne

  • Vice-Président : Malek Benzerzour

  • Secrétaire générale : Evelyne Wattier

  • Trésorier : Laurence Dronne

  • Membres : C. Monteret Schmidt, T. Crozier, M. Guglielminetti, B. Pallo, T. Sanchez, A. Souavin.

Participez de chez vous, c'est simple et rapide !
Aucune installation, ni webcam, ni logiciel : juste ce site.
Participez le Jour J au moment qui vous convient le mieux, moins de 5 minutes requises.

LUNDI 08 mars 2021

DATE : LUNDI 08 MARS 2021LIEU : DISTANCIEL (covid19)

  • 10h00 : ouverture de l'espace dédié à la consultation des documents

  • 18h00 / 19h00 : ouverture du scrutin (vote des résolutions)

  • 19h00 : fermeture du scrutin

  • 20h30 : publication des résultats et fin de l'Assemblée Générale

100% en ligne
100% chez vous

_ _ _ _ _ _ _ _

Moins de 5 minutes
de participation au total !

Comment ça fonctionne ?

JE VEUX PARTICIPER A l'ASSEMBLEE GENERALE :

1. Dès maintenant : je m'inscris comme participant à l'Assemblée Générale. Ainsi, je recevrais un rappel la veille et le jour J.

2. Le lundi 08 mars 2021, je me connecte ici (www.asa91.fr/ag21) :

- librement à partir de 10h00 : je peux consulter les documents liés à cette assemblée générale.
- librement entre 18h00 et 19h00 : je participe au vote des résolutions (approbation des comptes et vote de la composition du nouveau Comité Directeur.
3. A partir de 20h00, le résultat des votes et la composition du nouveau Comité Directeur seront publiés sur le même site.

JE NE VEUX / PEUX PAS PARTICIPER A L'ASSEMBLEE GENERALE :
Je complète le formulaire de Pouvoir en ligne (ci-dessous, simple et très rapide !)

ORDRE DU JOUR

Assemblée Générale Ordinaire

  1. Approbation du rapport d’activité et du rapport financier

  2. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2020

  3. Quitus aux membres du bureau et du Président

  4. Perspectives 2021
    ► Vote

Assemblée Générale Elective

  1. Renouvellement du Comité Directeur
    - nombre de sièges à pourvoir : 10
    - nombre de candidats : 10
    ► Vote

  2. Élection du Président et du bureau par le Comité Directeur

Dès maintenant :

Le lundi 08 mars 2021 :

Les A.G. à distance : Est-ce légal ?

Une ordonnance adoptée dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire relative à l’épidémie de Covid-19 a provisoirement assoupli les conditions de participation à distance, même pour les associations, dont la possibilité de voter de façon électronique ou de mener des réunion à distance ne serait pas prévue par les statuts. La tenue des conseils d’administration ou des Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires est donc possible en « distanciel », par visio ou télé conférence. Les votes à distance sont également possibles.

Ainsi selon l’article 4 Modifié par Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 – art. 2 :

" Lorsque, à la date de la convocation de l’assemblée ou à celle de sa réunion, une mesure administrative limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires fait obstacle à la présence physique à l’assemblée de ses membres, l’organe compétent pour la convoquer ou son délégataire peut décider qu’elle se tient sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Dans ce cas, les membres participent ou votent à l’assemblée selon les autres modalités prévues par les textes qui la régissent tels qu’aménagés et complétés le cas échéant par la présente ordonnance. Les décisions sont alors régulièrement prises.

Les membres de l’assemblée et les autres personnes ayant le droit d’y assister sont avisés par tout moyen permettant d’assurer leur information effective de la date et de l’heure de l’assemblée ainsi que des conditions dans lesquelles ils pourront exercer l’ensemble des droits attachés à leur qualité de membre ou de personne ayant le droit d’y assister. "

Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19. La présente ordonnance est applicable aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction tenues à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 1er avril 2021, sauf prorogation de tout ou partie de ses dispositions jusqu’à une date fixée par décret en Conseil d’Etat et qui ne peut être postérieure au 31 juillet 2021.